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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
est entreposé, [Adresse 7], * procéder à l'examen des désordres affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
R D O N N A N C E La société EPSILON EQUIPEMENTS SAS (anciennement dénomée « INEHA MOTORS ») exerce l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles.
Procédures collectives
69ddc8d9cdc6046d4729db55
7 juillet 2025
L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR : SAS SYA MOTOR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
2026001100 PC : 2026/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MODE
Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
La SAS DOM MOTO 27 a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Dominique VALAUNEY, Président. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
Par exploit en date du 13 mai 2024, la société MOME CITY a fait délivrer une assignation à la société STOKOMANI en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
8 janvier 2025
*1DE/01/07/21/00* CVH 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
69b5f577cdc6046d47b3bbd1
*1DE/01/07/21/03* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Procédures Collectives
69db7169cdc6046d47f82e3b
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [H] MOTOR [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
69dc5072cdc6046d4709fae0
12 janvier 2026
à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MK MOTORS [Adresse
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
La SAS [A] [M] a installé la tuyauterie du refroidisseur de quille du moteur (« keel cooling ») ainsi que des vannes, raccordant ainsi le moteur au système de circulation de l'eau.
Chambre 02 (chargement)
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SAS DF MOTORS N° RG: 2026P00005 DEBITEUR SAS DF MOTORS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 947 784 674
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
13 octobre 2025
[Adresse 2] L'EURL DH MOTORS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 919857375, Et possède la qualité de commerçant, A l'audience du 9 octobre 2025, a comparu : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement
69a6c4d4cdc6046d47596919
15 janvier 2025
15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F791 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6424 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MOTA
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
69b5f624cdc6046d47b3c808
*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société KLM MOTO 01 [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [J] [W] -[Adresse 2] Convocation lui
Ouvertures - chambre du conseil
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20 octobre 2025
INVESTISSEMENT, [Adresse 1] Activité : Commerce de motos, neuves ou d'occasions.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
Conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur électrique. Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition.
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