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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1decdc6046d477c46a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f24acdc6046d477c4e42

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d393a2cdc6046d474a0f35

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e809cdc6046d47504087

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d5f1cfcdc6046d477c45bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67665cdc6046d4787932f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge commissaire. Nomme M. Patrick Armand, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d499cdcdc6046d475ee69f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30915cdc6046d4740f210

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395b5cdc6046d474a3053

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d499e4cdc6046d475ee965

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Moïse Serero, juge-commissaire. Maintient la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [E] [S], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde1c8cdc6046d47635598

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

835 097 320 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Moïse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Moïse Serero, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle

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