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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [B] - [Adresse
Source officielleRéférés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officielleRéférés
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
20 avril 2026
La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.
Source officielleContentieux Général
69b002c1cdc6046d4724bc1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2023, la société CREDIT MUTUEL FACTORING a mis en demeure M.
Source officielleVENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ SAS IMMO, [B] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f0cbcdc6046d4733ed68
3 avril 2025
3 avril 2025
l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 2], comparant par maître [X] [Q] [C], ET : La MUTUELLE
Source officielleContentieux Général
69c63ef7cdc6046d472408d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b602c6cdc6046d47b49c1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle seule la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD a comparu.
Source officielleJEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors attrait les cautions en date des 5 et 13 septembre 2024 devant la juridiction de céans.
Source officielleTrib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
27 avril 2026
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire.
Source officielleMARDI
69e9dcedcdc6046d473ba48e
14 avril 2026
14 avril 2026
Par courrier adressé au greffe le 13 avril 2026, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleChambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] est certaine, liquide et exigible.
Source officielleMARDI
69f31ac2cdc6046d4710f729
21 avril 2026
21 avril 2026
SARL C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE DEMANDERESSE société G.M.B.
Source officielleMARDI
69a9b95fcdc6046d47a09ea0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 8 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00840 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur
Source officielleLUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ses conclusions, la société CREDIT MUTUEL ARKEA au tribunal de : A titre principal, Constater que la société CREDIT MUTUEL ARKEA n'a en l'espèce, pas la qualité de banquier et n'est tenu à aucune
Source officielleContentieux Général
69a8e5e8cdc6046d478b5769
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Mr [F] [X
Source officiellePage 7 sur 55