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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3962ecdc6046d47b05d58
69e437f8cdc6046d47bf595b
2 avril 2026
MADELAINE, Monsieur Meddy VIARDOT, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU PRESTI'CARS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eléonore TROUVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de LUNARDO, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse
69e32982cdc6046d47a91a78
16 janvier 2025
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
69fdc6adcdc6046d47091eeb
69fdc764cdc6046d47092acf
69fdc782cdc6046d47092cc8
69e3a92dcdc6046d47b1be56
69e3aa9acdc6046d47b1dac0
10 avril 2025
5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas
69e40bb9cdc6046d47bc9254
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas
Contentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE * ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6df44cdc6046d47c366a3
1 juillet 2025
Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
69e3f7fecdc6046d47bb0a64
16 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
restauration de la profitabilité, que toutefois, il est encore trop tôt pour estimer le niveau de capacité d'autofinancement prévisionnelle que la société dégagera, qu'en parallèle, il peut déjà être noté
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