AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18c88cdc6046d47afde84
18 juillet 2025
18 juillet 2025
] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [H], [T], gérant, représenté par Monsieur, [D], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d71cdc6046d47aff518
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DES PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d81cdc6046d47aff624
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18da2cdc6046d47aff83e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PAIEMENTS , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18dd1cdc6046d47b0038a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par note en délibéré du 14 janvier 2025, Me COLMANT a produit les éléments demandés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
28 avril 2026
Nomme MJ. [E] en qualité de juge-commissaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nomme Mme LAPAGE en qualité de Juge-Commissaire. Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [C] [X], en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nomme JP. ETHUIN en qualité de Juge-Commissaire. Nomme la SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomme SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nomme J. BILS en qualité de juge-commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
21 mai 2026
2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience et Maître, [O], [Q], ATTENDU qu'à la date du 15/10/2025, l'entreprise ci-après nommée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Nomme MJ. DE BONADONA en qualité de juge-commissaire et SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [C] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d61cdc6046d47aff3cc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18dc1cdc6046d47b001d4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propries à l'activité de marchands de biens en tous genres, nommé
Source officiellePage 7 sur 21