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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 809560808 2020B00678 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 987775368 2025B01015 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La société [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au maintien de la période d'observation ; Ordonne la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3678bcdc6046d47182917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [J], a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations et confirme que les salaires sont réglés ; Le ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, la SELARLKSG, prise en la personne de Me [O] [S], a comparu à l'audience ; il a été entendu en son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3144cdc6046d47b22497

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef318acdc6046d47b22b10

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

(SA) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9315cdc6046d4720d4b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 877817858 2019B01324 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

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