CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 638 résultats pour « Offret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] a ensuite, en tant que représentant de la première société AKA, adressé une offre ferme d'investissement à Darris.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois jusqu'au 29.07.2025 et a fixé au 12.06.2025, renvoyée au 26.06.2025, la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il déclare être favorable à la demande du débiteur en raison des dettes postérieures au redressement et de l'absence d'offre remplissant les conditions d'examen.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, avec application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile ; Subsidiairement, * Dans l'hypothèse où Maître [F] ou/et Maître [A] entendraient faire usage de la faculté que leur offre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le plan présenté par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée se résume comme suit : OFFRE DE REGLEMENT DU PASSIF DE LA SARL CONDUITE ECO & SECURISEE Créanciers AGS Règlement sans remise ni délai sous réserve

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

part de marché de [U] (dans l'affaire citée par [F] [C], une décision de l'Autorité de la concurrence avait précédemment qualifié le marché pertinent et la part de marché) * ii existe de nombreuses offres

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le véhicule a été restitué courant septembre 2022, ce que CGL ne conteste pas, et une offre de reprise a été conclue le 16 novembre 2022 avec TOURING [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] lui a été présenté le 30 septembre 2024 et elle lui a fait parvenir une offre d'emploi le 9 octobre suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il n'a reçu aucune offre de cession, sachant que le plan de continuation n'était pas souhaité à l'origine par le dirigeant. Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il reste dans l'attente des offres pour le rachat du portefeuille client.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une troisième offre de reprise a été reçue par l'Administrateur judiciaire de Monsieur [V] [G] cependant au-delà du délai fixé pour recevoir les offres.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a indiqué être ainsi opposé à cette offre.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5403fcdc6046d47d4e0d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 afin qu'il soit statué sur lesdites offres.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, renverra l'examen des offres à la date du 30 avril 2025 à 9h00 et fixe au 11 avril 2025 à 12h00 le nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a présenté les deux offres reçues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette offre demeure incomplète et nécessiterait l'organisation d'un nouvel appel d'offres pour être recevable.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Marquetis remet à Iveco son offre technique. Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'offre proposée en juillet 2024, soit 18 mois avant son entrée en vigueur, pouvait aisément être comparée par BVS et son courtier aux conditions du contrat en vigueur à cette date et à d'autres offres

Source officielle

Page 7 sur 82

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

OFFRET, Eric

SIREN 404946576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric

SIREN 106021918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy

28/06/2026

Voir →

Créations

OFFRET, Emilie, Sophie

SIREN 104882733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/05/2026

Voir →

Créations

OFFRET, Guillaume

SIREN 791024938Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI OFFRET

SIREN 853610186Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

Voir →