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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
social est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA RENARD Plamenka Avocat de l'AARPI SKILLS AVOCATS (RPJ075409) et comparant par Me OHANA
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Trib. de Commerce
69bb4b24cdc6046d472698f9
9 janvier 2026
DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait Monsieur Jean-Louis ZELBAT
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
, Société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la SCP SMITH D ORIA-IPP, Me Jean Olivier D'oria, avocat (C1060), assisté de Me Sandra Ohana
Chambre 03
69f3ab78cdc6046d4721e42c
16 juillet 2025
Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL FHB en la personne de Maître [A] [U] ES/Q Administrateur de la SAS ZEBRA, [Adresse
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ISOSPACE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SERENILIFE GROUP [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
Georges LIRONIS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Adèle KOLESNYK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL ZERACE
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane BOUILLOT du Cabinet HB & ASSOCIES, Avocat (P497) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
[V] [Q] [A] [S], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] (C1050) et par Me Franck BENALLOUL [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Maître Philippe SOMARRIBA, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La société LA DISTR'ACTION a pour activité l'organisation et l'animation artistique et
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introduite le 24 novembre 2023, soit bien avant la date de l'ordonnance de suspension des poursuites, en date du 18 septembre 2024, invoquée par TRANSAIR, alors que l'article 5-7 de l'acte uniforme OHADA
69bb4afacdc6046d4726964e
COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Louis ZELBAT
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAUR VALLEE DE LA SEINE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA
4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
69ea0922cdc6046d473f40e5
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
numéro 819 060 039, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL AVOCATS DSOB, agissant par Maître Caroline OHANA
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