[K] »), exerce à partir d'avril 2017 une activité de service de renseignements téléphoniques (« SRT »), activité qui s'est développée suite à la fin du monopole du numéro d'appel « 12 » de France Telecom

* [Adresse 6] * Contrat du 13/05/2022 pour 15.900,00€ HT dont 11.130,00€ réglés soit un solde de 5.724,00€ TTC selon facture du 20/10/2023 ; * email du 19/10/2023 demandant le démontage partiel à partir

A partir du mois de juin 2024, la société GROUPE ISOLA ENERGIES a cessé de payer les loyers à la société LOCAM.

somme de 41 115,84 €, au titre de la facture n°93_231108_ACT01, outre 1 883,67 € au titre des frais de justice, selon l'échéancier suivant : * Règlement en 16 échéances d'un montant de 2 569,74 € à partir

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 8 septembre 2026 à partir

* Et la société DUMAS a bien enregistré dans ses livres ce loyer actualisé de 2 400 € à partir de janvier 2020.

d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 28 mai 2025 à partir

dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 3 avril 2026 à partir

Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de plaidoirie du 4 décembre 2025 à partir de 14h30 pour entendre les parties.

Qu'en effet, la dénomination du débiteur, la société RENOUVO est erronée à partir de la page 3 et dans le « Par ces motifs ».

des constructeurs automobiles, la société HANDPRESSO sollicite du Tribunal une modification du plan de sauvegarde qui consisterait à reporter la 2 e annuité sur les 8 années restantes, de sorte qu'à partir

de L'URSSAF du Nord Pas de [Localité 2] faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 3],31 €. correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure dues à partir

de la signification de l'assignation, une personne rencontrée à l'adresse du siège social s'est présentée à l'huissier de Justice comme étant l'épouse de Monsieur [C] [X] et lui a déclaré qu'il était parti

2021 impayées et les bons de livraison signés de, [D] pour un montant total de 22 182,64 € ; * L'article 11 des conditions de commerce qui prévoit l'application d'un taux d'intérêt de 2% par mois à partir

produire le bilan de l'année 2024, fournir un point sur l'activité, une situation au 31/05 ou au 30/04 et un prévisionnel d'activité avec le chiffre d'affaires jusqu'à la fin des travaux ainsi qu'à partir

SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022 ont fait l'objet, a posteriori, d'un contrat de prêt signé le 30 août 2023, prévoyant des remboursements échelonnés par Madame [N] à hauteur de 600 € par mois à partir

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

jours, dénommé « Programmes Télé 15 jours » * La SDE RL Mags, spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite le magazine quinzomadaire « Télé programmes 2 semaines » à partir

DEMANDEUR(S) : * Sté ELEMENT BOIS [Adresse 1] Activité : Réalisation de gros œuvre bâtiments à cellules multiples bâtiments industriels et commerciaux montage de hangars montage de bâtiments à partir