Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6835a309121193693797d4e3
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur Bat B, [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
68ee0b1b22996ce54473daa3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002221 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me [L] [V]) [Adresse 2] REPRESENTANT(S
Source officielleTrib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[W], [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
67a1d7930a87e48916e15da5
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleChambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6889e2ed33e738545ac47882
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80218cdc6046d47db1f79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b802afcdc6046d47db2d3f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80334cdc6046d47db38bf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001884 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE ***** DEFENDEUR(S) : LABORATOIRE [
Source officielleChambre 2-5
69d319a6cdc6046d4741f5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
Construction, maçonnerie générale, VRD et couverture.
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] [A], directeur général M. Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
68ee0bc322996ce54473e760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me [R] [I]) [Adresse 2] REPRESENTANT(S)
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6917e474e097417ee1d5d711
15 avril 2025
15 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008503 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
15 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008503 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57693cdc6046d473dfff4
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002712 Numéro PC : 4163249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
Source officiellePage 7 sur 93