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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges, et par décision. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00043 / Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

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TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae972fcdc6046d4705b12d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1562 Procédure 2025RJ0475 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE PETIT RESTAU CENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

nouvelles dettes pour la période allant du 24 au 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la SAS [Adresse 1] disposait d'un solde bancaire créditeur à hauteur de 9 930,92 € ; il a été développé une activité de petite

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TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00573 N • MINUTE : 2025R00014 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT

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TCOM

5ème chambre

69ea846bcdc6046d474dbb7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry PETIT, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et MME Emmanuelle MENKE, (M. PETIT Thierry étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CLEAN PROPRETE 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Le ménage intérieur et extérieur de maisons principales et secondaires (notamment entretien de pelouses, fleurs, petit

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c78fcdc6046d475f31c7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025024255 - N° PC : 2025/995 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [H] faisant

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TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026J368 2026008064 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT

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TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b6d9cdc6046d47f46759

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : * REPAIRE DES ARTISTES [Adresse 1] (principal) Activité : Organisation de soirée petite

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