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6 492 résultats pour « Philippe PRESSECQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que Mme [O] [M] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Attendu que l'administrateur a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 5 décembre 2025, en présence du juge commissaire, du débiteur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Philippe CHIORRA Juges : M. Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La présente instance a pour objet l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119052cdc6046d47ac24eb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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