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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
69f9b380cdc6046d47a5721e
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
Dit que Mme [O] [M] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Attendu que l'administrateur a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 5 décembre 2025, en présence du juge commissaire, du débiteur
69f072dfcdc6046d47d08bb4
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE
6a048805cdc6046d4798f1c2
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
Philippe CHIORRA Juges : M. Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
La présente instance a pour objet l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier.
6a119052cdc6046d47ac24eb
22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
69f07301cdc6046d47d08e59
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe
6a048d6bcdc6046d479971f7
[R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.
6a119068cdc6046d47ac262b
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f072cccdc6046d47d08a1e
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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