Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La partie demanderesse, Monsieur [O] [L], soutient que plusieurs opérations de gestion de la société Technivolution soulèvent des interrogations légitimes quant à leur conformité

Me Yoël ABITBOL Avocat (D0072) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Ce dernier soulevant des contestations sérieuses quant à l'exécution du contrat, a prononcé le sursis à statuer et a invité la société KHOR IMMO SAS à saisir la juridiction compétente.

Les crédits-bails étaient cédés à la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, mais un litige est né quant aux refacturations antérieures aux cessions, celles-ci s'élevant à la somme de 31.980,18 € TTC.

* Qu'une enquête soit ouverte afin d'être éclairé quant à la situation financière de la société débitrice.

par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) comparant par APRES EN AVOIR DELIBERE Pour les motifs énoncés en son assignation du 13 novembre 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant

6 mois à compter de la publication du jugement de liquidation au BODACC, le juge commissaire retient à tort que la Société L'ENTREPÔT était « au courant des difficultés de la SARL [Etablissement 1], quant

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

de ce boni, Qu'en tout état de cause Monsieur [P] considère qu'il a été victime d'un dol de la part de Monsieur [F] quant à son intention de ne pas procéder à cette répartition.

La SARL Transport Location [N] n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.

En toute hypothèse, * Rejeter la demande d'article 700 présentée par DLL, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Une problématique existe quant à la représentation de la SCI sur les derniers mois eu égard à la condamnation de Madame [V] à une interdiction de gérer.

De ce fait, Maître [S] ne dispose d'aucun élément quant à la situation économique et patrimoniale de Monsieur [Q] [X].

La société NEW TRADE CENTER, quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception le 11 décembre 2025.

GAUTHIER MARIE Avocats (P240)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 novembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

433193067 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 14 janvier 2026 déposée en l'étude, à laquelle il conviendra de se reporter quant