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1 305 résultats pour « Renaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d348e8cdc6046d47454703

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f31cdc6046d4764d8ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS BAT RENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 924907066 2024 B 3183 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un virement de 31.969,76€ au bénéfice de la société LN UTILITAIRES pour l'achat d'un véhicule RENAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de Maître [Q] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vérification des créances est en cours, la répartition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de Maître [V] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vérification des créances est en cours, la répartition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'elle a dû mal à recruter et donc à constituer une équipe stable et performante. Qu'elle n'a plus de perspective d'avenir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors de l'audience du 16/04/2026 : Monsieur [Q] [C] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025008768 ENTRE : la SAS DEFACTO, dont le siège social est au 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ZERBIB Jean [Z] Avocat

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Représentée par Me Renaud

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 janvier 2022, un mandat de recrutement est signé par [Localité 4] au profit d'OPT'IN RECRUTEMENT, fixant des honoraires forfaitaires pour la recherche et la présentation de candidats correspondant

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TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL FM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 513855437 2009 B 2960 Enseigne : LE DUO Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : Me [A] [K] [R] DEBITEUR SASU REVOREPS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 854080884 2019 B 5993 Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe RENAULT, président, M. Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e4dcdc6046d4764ca41

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Renaud BERTELOOT juge commissaire.

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TCOM

chambre 1-14

69d6ebc2cdc6046d47946ff6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.

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