Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): IDEAL CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

(SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : M.

Madame [P] [D], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne Débiteur(s): EFE CONSTRUCTION (SAS

la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RW Energie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Agence

Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

: 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée par [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] * Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Présente en personne Débiteur(s): AMS BTP (SAS

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

La SAS [Localité 2] est spécialisée dans les travaux de peinture et de plâtrerie. [Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.

d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] DES MARAICHERS [Localité 2] Représentant(s) : Me Thierry COSTE, présent Débiteur(s): AGRO SERVICES (SAS

LAFOUCIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SAS SAB est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B841422025 (2018B00243) et exploite une

CONDAMNER la SAS GEST'SERVICES à payer à la SAS OFIB la somme de 1.000 € à titre de dommagesintérêts pour résistance abusive.

[O] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SARL SAD EXPRESS [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.

EТ SAFA AUTOS SAS ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 894 345 750, représentée par Monsieur [T] [N], agissant et ayant les

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répertoire général : 2025 011962 Demandeur(s): M. le Procureur de la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ISS DMT (SAS