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10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda00ecdc6046d475e1bad

Commerce

28 octobre 2025

M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

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TCOM

Rendu de décisions

69f9db2ccdc6046d47a87d23

Commerce

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00125 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

[M] [B] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 276 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cf93cdc6046d475468c1

Commerce

9 octobre 2025

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 894 062 124 Représentée par : Maître [R] [A] Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel

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TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

Samuel Cédric MUNE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

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Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

LEGRAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS , [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET

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AFFAIRE COURANTE

69b1f581cdc6046d4757b624

Commerce

9 octobre 2025

LOGISTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 810 188 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67598cdc6046d47ef9607

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68b85cdc6046d47f11c4a

Commerce

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

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