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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 2 Octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001855 Affaire : SAS EAP GROUP, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2facdc6046d476221bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000394 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/00/08/25/91* 2025002826 - 1 -N° PC : 2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/00/08/12/41* 2025001554 - 1 -N° PC : 2025/88 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/68* 2025001622 - 1 -N° PC : 2025/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

793 197 161 RCS [Localité 2] Assitée de Maître [Z] [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000923 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd271cdc6046d476214bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000386 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2a5cdc6046d476219ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000388 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000391 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8d7cdc6046d4762a767

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000924 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan

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Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET - [Adresse 2] SCP SEBAN

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Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002528 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), venant

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française

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TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001732 DEMANDEUR : SAS LEICA GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son

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TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 8 juillet 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000165 DEMANDEUR : EURL CIE LOC, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc99b6cdc6046d4744b98b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL

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TCOM

JEUDI

69bdd2c6cdc6046d47621d1b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000390 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

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TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [C] AGIRC ARRCO RETRAITE anciennement [J] [Adresse 1] comparant par Me [K] [Q] [Adresse 2] et par SELAS SEBAN

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