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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005909 de AFC ACCURSO FABIEN CONSULTING représenté(s) par Me, [Q], [A] contre , [W] représenté(s) par ME Stéphane MILLE SIMMONS
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69df7c1acdc6046d4751606e
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69df7c36cdc6046d47516234
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8396bcdc6046d47b4047f
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d83b5bcdc6046d47b42308
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
Christian SIMON Le Président M. Olivier VALETTE-PARIS Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS Signé électroniquement par M. Christian SIMON.
Trib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Les Simones
69a6cd9bcdc6046d475a224c
15 janvier 2025
DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SION
Référé jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c36fcdc6046d47bfee26
9 avril 2026
2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON
69d83c11cdc6046d47b42e7a
Guillaume Simon, juge-commissaire.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON
Quatrième chambre
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2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : SARL HABITAT DURABLE [Adresse 1] Représentée par eMe Simon AUBIN ([Localité 1]) ayant comme
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chambre 1-7
69d70ce7cdc6046d47967831
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.
chambre 1-14
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3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287 Partie défenderesse : assistée du CABINET PERRYMOND, représenté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat et comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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