d'un montant initial de 35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € (vingt-sept mille sept cent soixante-huit

.; En conséquence, Condamne la société WIMEGA FRANCE S.A.S. à payer à la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. la somme de 157 431,66 € (cent cinquante-sept mille quatre cent trente et un euros et soixante-six

euros et soixante-onze centimes) avec intérêts au taux 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) par

Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts. », ce qui n'est pas la demande de la société SAS TYLIA TECHNOLOGIES qui souhaite une condamnation solidaire ; Attendu enfin qu'il

PDT pour travailler à un meilleur résultat, et la société PDT a repris les paiements * La société PDT n'a pas reçu de mise en demeure, et la société Jalis n'a pas expliqué les raisons de la rupture soudaine

DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES C/ DEFENDERESSE Monsieur [D] [L], [Adresse 2] comparaissant par Maître Chloé SOUDAN

mille centsoixante-dix-huit euros et soixante-huit centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2025, date de la mise en demeure ainsi que celle de 1 500 € (mille cinq cents euros) au

mille neuf-cent-soixante euros) au titre du solde du prix de cession du fonds de commerce ainsi que celle de 2000 € (deux mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) pour le contrat n° 200040920 du 25 février 2020 et la somme de 2.885,76 € (DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES) pour le contrat n° 230323500

SIX EUROS ET SEPT CENTS) au titre du solde des factures impayées, Condamne la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE à payer à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme de 1.676,61 € (MILLE SIX CENT SOIXANTE SEIZE

de Procédure Civile, Monsieur [D] [S] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.461,64 € (SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

Cette dénonciation est notifiée à IBS par voie électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de soixante jours.

SARL MSK AUTOMOBILES à titre chirographaire et au titre du prêt professionnel n° 220270100155 de 30.000,00 € à l'origine, à hauteur de la somme de 5.626,75€ (cinq mille six cent vingt-six euros et soixante-quinze

SEIZE CENTIMES) en 12 (DOUZE) mensualités de 1.800,64 € (MILLE HUIT CENTS EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES) chacune, la dernière étant ajustée du solde de la dette.

de 20 000 euros par la SAS ETSB HUGO CONSTRUCTION, au plus tard le 10 novembre 2025, * Paiement de la somme de 16 725,04 euros par la SAS ETSB HUGO CONSTRUCTION, au plus tard le 10 décembre 2025, soldant

Code de Procédure Civile, Monsieur [Y] [X] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.867,49 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Code de Procédure Civile, la société D.P.B SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.573 € (QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE

du Code de Procédure Civile, Monsieur [L] [D] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.561,28 € (CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE