SCP LE METAYER & Associes Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Il s'infère des éléments très partiels communiqués que la responsabilité des faits allégués par OCEAN n'est attribuable ni à SOKA, ni à IBS.

* Elle rejette la nullité du contrat alléguée par les défenderesses, soutenant une absence de vice du consentement.

Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

qu'une deuxième phase Sprint 2 du contrat avec Cevital était prévue contractuellement, ni le montant pour lequel cette deuxième phase aurait eu lieu, et en conséquence elle ne justifie pas des pertes alléguées

PETEL prise en la personne de Maître Thierry PETEL, Avocat - [Adresse 9] Comparante SA SOCIETE AIR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Maître Fanny COUTURIER

Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

Sur les fautes alléguées de JACADI Le tribunal relève qu'IDEYAL n'apporte aucune preuve des retards de livraison de marchandise qu'elle allègue, que JACADI prouve par sa pièce 32 qu'IDEYAL avait connaissance

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION A titre principal, sur la qualité apparente d'assureur de LSA alléguée par IOC IOC expose qu'elle a été trompée par les apparences : * LSA est désignée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck

2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303 ENTRE : Société BANQUE DELUBAC & CIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'Aubenas 305 776 890 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry

situation contraire à la liberté de ne pas contracter érigée par l'article 1102 du code civil ; A titre subsidiaire, et en tout état de cause, le montant des demandes d'EUROS AGENCY est surévalué ; si EA allègue

Le tribunal relève que la jurisprudence invoquée n'a pas écarté le certificat médical pour imprécision sur les dates, comme la société FUTUR DIGITAL l'allègue.

dissuader de révoquer son dirigeant ; le tribunal ne retiendra pas cet argument puisque MAKE ne rapporte pas la preuve du caractère trop élevé de l'indemnité au regard de ses capacités financières alléguées

Il allègue également que les courriers d'information annuels de la caution, requis par la loi, lui ont été adressés par courrier simple, sans preuve de réception.

venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SA) immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, [Adresse 3], suivant acte de cession de créances en date du 19 novembre 2024, représentée par Maître Thierry

Le tribunal relève de ce qui précède qu'ICARE ne justifie pas sa décision de résoudre le contrat du 9 mai 2022 en raison de la perte de confiance alléguée liée à la déloyauté du comportement d'ELEOMAX

), [Adresse 9] [Localité 2] Débats en audience publique : Audience du 30 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Emilie LALLEMAND Thierry

et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry