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131 résultats pour « Tremolières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3243acdc6046d4711c234

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMUNIQUER le jugement à intervenir à la SCP [K], à Monsieur le Procureur de la République de Reims et à Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Marne.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

un compte courant d'associé créditeur de 6 523,39€, Qu'il a été payé par les consorts [N] le 19 juillet 2023 un acompte de 6 000,00€ sur une facture d'un montant de 8 505,70€ émise par la société TRENOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant des salariés, de porter à la connaissance du ministère public et des mandataires de justice ledit jugement, et à toute autre personne tenue de l'exécuter et d'en adresser une copie à Monsieur le trésorier-payeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

jugement au débiteur de la liquidation judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN et au débiteur visé par l'extension et sa communication aux mandataires judiciaire, au procureur de la République, au trésorier-payeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

10 du code de commerce ; Ordonne, conformément aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du Code de commerce, la communication du présent jugement au Ministère public, aux mandataires de justices et au trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire à l'exécution du plan, aux juges-commissaires, au commissairepriseur, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

branches d'activités : Oaklen Consulting : spécialiste de l'ensemble des moyens de paiement de détail, accompagnant les acteurs de l'offre et de la demande ; UTSIT : expert des composantes du métier de trésorier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024063345 SA BANQUE PALATINE (anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO), dont le siège social est 86 rue de Courcelles 75008 Paris - RCS B 542104245 Partie demanderesse : assistée de la SELAPL CAXOL TREMPLAX

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle

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