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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
, mentionné au Registre du commerce et des sociétés, publié au BODACC et dans un journal d'annonces légales et, sans délai, communiqué au Procureur de la République, au mandataire de justice et au trésorier
Trib. de Commerce
69d77428cdc6046d47a05fc1
7 avril 2026
COMMUNIQUER le jugement à intervenir à la SCP [K], à Monsieur le Procureur de la République de Reims et à Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Marne.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
un compte courant d'associé créditeur de 6 523,39€, Qu'il a été payé par les consorts [N] le 19 juillet 2023 un acompte de 6 000,00€ sur une facture d'un montant de 8 505,70€ émise par la société TRENOIS
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
représentant des salariés, de porter à la connaissance du ministère public et des mandataires de justice ledit jugement, et à toute autre personne tenue de l'exécuter et d'en adresser une copie à Monsieur le trésorier-payeur
6a118825cdc6046d47ab998b
jugement au débiteur de la liquidation judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN et au débiteur visé par l'extension et sa communication aux mandataires judiciaire, au procureur de la République, au trésorier-payeur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
10 du code de commerce ; Ordonne, conformément aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du Code de commerce, la communication du présent jugement au Ministère public, aux mandataires de justices et au trésorier
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire à l'exécution du plan, aux juges-commissaires, au commissairepriseur, au Ministère Public et au Trésorier
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
branches d'activités : Oaklen Consulting : spécialiste de l'ensemble des moyens de paiement de détail, accompagnant les acteurs de l'offre et de la demande ; UTSIT : expert des composantes du métier de trésorier
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
2024063345 SA BANQUE PALATINE (anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO), dont le siège social est 86 rue de Courcelles 75008 Paris - RCS B 542104245 Partie demanderesse : assistée de la SELAPL CAXOL TREMPLAX
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
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