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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc73cdc6046d47a620f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b395cdc6046d47f42eac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Nettoyage ravalement peinture récupération de toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CING où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces verts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c13bcdc6046d47591cfe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

même code, le cas échéant, PROROGE le délai de clôture formulée par le liquidateur ès qualités dans la procédure de Liquidation Judiciaire de la société Sécurité & Vigilance SAS, adresse : La Maison Verte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

date du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] [Q] [Adresse 1] Activité : Vente de matériel d'élagage, de tronçonneuse, espace vert

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Concernant la refacturation des frais d'entretien des espaces verts pour l'année 2024, la SCI VICTOR HUGO présente les dispositions contractuelles prévues au bail commercial et la facture n° 2024-128

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle

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Annonces BODACC320 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VERETRANS

SIREN 531456143Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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Dépôts des comptes

VERETHRAGNA

SIREN 833187099Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/07/2026

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Procédures collectives

VERETZ OPTIQUE

SIREN 894280791Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VERETE

SIREN 829648021Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

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Modifications diverses

VERET, Nora, Audrey, Sophia, KTHIRI

SIREN 105046874Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

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