Le tribunal considère donc que l'engagement est valide et opposable au maître d'ouvrage.

, l'application de ses stipulations exclut toute obligation de paiement de sa part : elle n'a validé aucun projet de RSS, condition que ces stipulations exigent ; * à titre infiniment subsidiaire, la

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

La société ENGIE a mis en demeure la société OH DELICES de lui en régler le solde, en vain. Ainsi est née la présente instance.

E], qu'une telle validation est une condition préalable à toute intervention et qu'elle prévaut sur les stipulations du CCTP.

Elle invoque l'article 6.1 des CGV selon lequel les interventions sont réputées validées faute de contestation sous 24 heures.

En vain. C'est dans ce contexte que la société CAPITAL [D] a décidé de poursuivre la présente procédure pour obtenir le paiement de la somme qu'elle estime lui restant due.

est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau de validation

débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de Terra Alter Gascogne (COIARLV) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de disposer d'un budget prévisionnel de trésorerie validé

La société VERDIE AUTOCARS ne démontre pas que les efforts internes ainsi déployés auraient été rendus inutiles ou vains par le seul fait de la rupture imputée à la société UBLU, ni qu'ils n'auraient pu

L'expert conclut que la présence des rayures est en lien avec une intervention de nettoyage sans eau et valide le montant du devis de remise en état de la carrosserie pour 1 484,10 €.

Cette demande, réitérée par le conseil du liquidateur le 26 juillet 2024, a été suivie de plusieurs relances, en vain.

Elle avance que les moyens mis en place n'étaient pas à la hauteur du montant du devis du 25 août 2024 validé et que le suivi de la prestation n'a pas été fait.

Elle a mis en demeure la société B&N [D] de lui régler les sommes dues et de lui restituer le véhicule, en vain. Ainsi est née la présente instance.

est versée au débat, démontre à la fois la criticité des problèmes récurrents rencontrés par la société [W] [E] SAS et les tentatives de l'assistance techniques de la société JDC SAS d'y remédier, en vain

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation

conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

le 15 mai 2025, * En l'absence de règlement, 4 saisies-administratives à tiers détenteurs (SATD) ont été réalisées entre le 13 mai 2024 et le 21 octobre 2025, * les tentatives d'exécution demeurées vaine

maladie, entrainant un arrêt d'activité ; qu'elle n'a jamais eu de problème avec ce salarié, malgré qu'elle ne soit jamais au salon ; qu'elle a trouvé un acquéreur pour céder le fonds de commerce, mais en vain