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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS SOFRAMAT BTP: Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER la société K+ CONSTRUCTION
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
[Z] [G] ne s'est pas présenté ni personne pour lui bien que régulièrement assigné selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure civile et quoique dûment appelé, * Monsieur le Procureur de
Trib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
[Y] [X], dirigeant de la société RUMANOL MARKET, a été régulièrement convoqué à l'audience du 2 juin 2025, afin d'être entendu sur les motifs de la requête de Monsieur le Procureur de la République.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION BBM a été régulièrement convoquée à l'audience et ne s'est pas présentée.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
Il convient de relever que l'encaissement de ces factures a été comptabilisé, de sorte que la société LIMES abandonne ses demandes à ce titre.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
En l'absence de communication de ces documents, par courrier en date du 28 mars 2024, l'Ordre des Experts-Comptables a indiqué qu'elle clôturait le dossier de conciliation.
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL CABLAS, demande au Tribunal de : * CONDAMNER la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à payer sans délai
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : L'analyse des pièces produites, l'absence d'explications et la non production des justificatifs réclamés a conduit le mandataire ès qualités par assignation délivrée
69a1c2c5cdc6046d47f16431
En effet, celle-ci a : * tenté à plusieurs reprises de parvenir à une issue amiable du différend, en vain, * informé régulièrement son Ordre de l'exercice du droit de rétention contre SELARL DR [W] [
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
nombre trop important de contrats se trouvent annulés (avant la date d'entrée en vigueur) ou résiliés dans certaines conditions une fois qu'ils sont entrés en vigueur (ex : résiliation du contrat pour absence
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112d8cdc6046d47a284d8
9 octobre 2025
Cette opposition étant régulière en la forme, il y a lieu d'examiner si elle l'est au fond.
6a0b9bcccdc6046d47216dcc
12 mai 2026
Le défendeur, KITTIM PROPRETE, bien que régulièrement convoquée n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucunes conclusions.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Elles ont relevé l'organisation complexe du groupe [T] avec des prestations croisées entre les sociétés, ainsi que l'absence de comptabilité analytique.
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
Le défendeur, la S.A.S H360, bien que régulièrement convoquée n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucunes conclusions.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
En l'absence de règlement de la facture, la société ACTIV LEAD SARL a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux le 19 juin 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
Alexandre MICOU, représentant du CSE * AGS Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M. [K] [B], président de la société ALTEA SECURITE. M.
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société HYGITEC demande au Tribunal : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes et en
69c09f8dcdc6046d4799ab94
La SCI ALICEL ajoute que la SARL [H] [D] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
Il est régulièrement jugé que le non-paiement des loyers par le locataire, sur une période significative et l'absence de démarche de la SCI pour récupérer les loyers impayés sur la société d'exploitation
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