Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Sur le mérite L'article 1103 dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

d'approvisionnement, Bouleversement de la stratégie commerciale, Absence d'un préavis.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026.

La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.

Que cela n'a pas de sens et que c'est bien la règle spéciale qui doit primer sur une disposition d'ordre générale, dès lors que les 2/3 des Membres sont présents ou représent constituée.

En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.

et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition

Cet argument est le seul à disposition des sociétés pour s'opposer au remboursement des titres de Monsieur [F].

d'impôt sur les sociétés erronées ou absentes.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.

* MARET INVEST, [Adresse 14], cocontractant absent. * RYDGE (ex KPMG) [Adresse 15], cocontractant absent. * OVH, [Adresse 16], cocontractant absent. * AIRCALL, [Adresse 17], cocontractant absent.

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00050 N° RG: 2025R00006 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition