Millet a immobilisé un wagon de façon fautive après une avarie survenue en avril 2023 alors qu'elle avait payé à SHF Fer les travaux.

injonction de payer.

Les contrôles techniques : Le contrôle technique des véhicules automobiles est une procédure requise et encadrée par les gouvernements nationaux ou régionaux dans de nombreux pays, au cours de laquelle

* CONDAMNER à titre subsidiaire la SAS [N] [X] [I] à payer à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES la somme de 60.000€ à titre de provision à valoir sur le paiement de la facture objet

état de cause, il a été pris en compte un certain nombre de justificatifs, permettant de ramener la somme non justifiée initiale de 15 328,70€ à 14 402,65€, Et entend voir Monsieur [I] [N] condamné à payer

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.

en état ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à la Société [G] [U] la somme de 9.000 € TTC, au titre des indemnités d'immobilisation ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à

Monsieur [T], après échange standard du moteur, refuse de payer la facture de la première réparation considérant que des éléments d'information sur l'origine du nouveau moteur ne lui étaient pas communiqués

la société SOVEA un montant de 44 442,40 € TTC augmenté des intérêts correspondant au taux d'intérêt légal à compter de la date d'émission des factures ; * CONDAMNER la société RELAIS INDUSTRIES à payer

à chacune des société défenderesse la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS la SELARL [G] [K] et Madame [G] [K] à payer à la société VOLKSWAGEN

société ARDIKANE la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour sa résistance abusive ; * Condamner in solidum la société SOCOTEC CONSTRUCTIONS et la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST à payer

décision à intervenir ; * Formuler une offre d'indemnisation, sous astreinte comminatoire de 1 000 € par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir ; * Condamner Allianz d'avoir à payer

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.

En effet nous garantissons au titre des pertes d'exploitation le fait d'une interdiction d'accès aux locaux assurés émanant des autorités publiques, par suite d'évènement…..accidentel ayant entrainé des

Le fait que cette poignée soit cassée est un événement accidentel, qui ne saurait être imputé à MCI, qui avait par ailleurs attiré l'attention de Viennedis sur la nécessité de bien fermer la porte de la

La société [R] [P] n'a pas remis les véhicules au motif qu'ils seraient accidentés.

* Rechercher la ou les causes du sinistre, préciser notamment s'il résulte de faits volontaires ou d'une cause accidentelle ; dans ce dernier cas, préciser si le sinistre résulte de la vétusté, d'un