La minute a été signée par M.

de réception réceptionnées par le défendeur. 5.

La minute a été signée par M.

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

Le procès-verbal du commissaire de justice expose que « à l'adresse indiquée, il s'avère que le destinataire est inconnu dans les lieux.

Tribunal de commerce de Draguignan L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 08/10/2024 et les parties convoquées par lettres recommandées avec avis de réception

associé, le 12/01/2026, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 18/11/2025, il a été ordonné que le débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé

Le 16 juillet 2025 Monsieur [Y] signe le procès-verbal de conformité et de réception. Le 7 août 2025 la SAS LOCAM émet la facture unique de loyers à l'adresse de Monsieur [Y].

le 3 avril 2025 au vu de l'accusé de réception, -l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS FINANCIERE [Q] qui a reçu l'assignation.

Conformément à l'article 7 du décret n°2021-1354, le mandataire judiciaire a informé chacun des créanciers du montant de leur créance par courrier recommandée avec accusé de réception le 17 avril 2025.

2023, sans jamais répondre à ces sollicitations, à l'exception d'un courrier dans lequel il acquiesçait à ladite conversion, Qu'en outre, en dépit d'une ultime relance par courrier recommandé avec accusé

Le 21 mars 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société KA [V] a mis en demeure l'entreprise AK CONCEPT HABITAT de régler le solde total échu pour un montant de 3 245,23 €.

Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a mis en demeure la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA de régulariser le fonctionnement

réception en date du 10 mars 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 novembre 2025, le conseil de l'EARL, [Adresse 8] a mis en demeure la société SAS TRANSVINS d'avoir à payer la somme de 22.517,20 € correspondant à la

de réception est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », le courrier prononçant la déchéance des termes et clôture du compte en date du 26 août 2024 remis au destinataire 10 septembre 2024

de réception de son Conseil, en date du 13 janvier 2025, reçue et déposée au Greffe le 15 janvier 2025, la partie défenderesse a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance du 19 décembre 2024 lui

Le 05 décembre 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL [B] PASCAL précisant qu'elle est toujours en attente du retour du bois

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.