DEBATS Audience publique du 06 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Avanssur ; * Infirmer l'ordonnance n°2024I033693 portant injonction de payer ; * Juger recevable et bien fondée l'opposition de la société Avanssur formée le 13 mai 2024 ; * Débouter Helloglass de

Kegon dépourvue de qualité à agir ; * Juger irrecevables les demandes présentées par Kegon ; En conséquence, * Débouter Kegon de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger que BC.n

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. ».

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

de déménagement, et dans tous les cas suffisamment tôt avant l'échéance annuelle pour permettre à la société [Q] [Y] de résilier ses contrats à leur date anniversaire du 12/03/2022, En conséquence, juger

à rendre sur pourvoi de l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 22 mars 2023 rendue sur Jugement du Conseil de prud'hommes de CARCASSONNE du 4 septembre 2019; PUIS : * ORDONNER à la société HECTARE

Par ailleurs, les statuts ont été mis à jour par les associés et confirment la répartition à parts égales (25%) du capital entre les deux frères [U] et [L] [R] (ces derniers intervenant dans la gestion

Il est constant que le jugement de clôture d'une procédure de liquidation met fin à la mission du liquidateur judiciaire et à ses pouvoirs, et entraine la perte du droit à agir du ce dernier.

BERNARD HICEMENT · JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale activité la fabrication de structures

Or, au vu de la jurisprudence, la responsabilité du dirigeant ne peut être engagée dans le cas où le dirigeant a fait tout ce qui était en son pouvoir pour restructurer l'activité de sa société même si

Cependant, il y a tout d'abord lieu de constater que contrairement à ce que prétend la société [Z] CONSTRUCTION, la société COUVERTURE 44 a levé les réserves imputables à son lot tel qu'il ressort des

Bert Notte dépourvue de qualité à agir ; * Juger irrecevables les demandes présentées par Bert Notte ; En conséquence, * Débouter Bert Notte de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause,

Van Hove dépourvue de qualité à agir ; * Juger irrecevables les demandes présentées par Van Hove ; En conséquence, * Débouter Van Hove de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, * Juger

les Articles 1231-1 Code Civil, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée des Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE et, en

, cette dernière reste tenue à titre personnel des intérêts au taux légal à compter de sa mise en demeure ou de l'assignation qui en tient lieu (Cass com 24/03/2021 n° 19-11.276).

, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY, commis-Greffier AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur David PASTEAU, Madame Danielle MURY,

Elle demande également que le Président du Tribunal de Commerce se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte.