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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, a désigné Monsieur [D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [F] [G], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société M.B.Z, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

option d'achat n° 324220VLO conclu le 13 juillet 2021 avec la société Fasila [T] ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Fasila [T] d'une créance de loyers échus

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02240 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [I] [M] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 17 avril 2014, la société [H] CONSTRUCTION FRANCE ( ci-après [H] ) et Citycare se sont rapprochées pour conclure ensemble un contrat-cadre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la reprise de l'activité par la société IE CONSEIL, dans les conditions et termes du contrat conclu initialement avec la société CARDONNEL INGENIERIE.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 2 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [F] [O] à garantir la société cautionnée et à payer à la société DISPROPLUS les intérêts au taux légal sur cette somme, à compter de la délivrance de la mise en demeure en date du 22 mai 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDEUR : [Q] [X] (SARL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 981800055, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 25 janvier 2024 [F] IMMOBILIER a assigné les sociétés [F] [T], [F] [V] et M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

KA [V] a assigné la société AKCH INVESTISSEMENTS par acte du 08 décembre 2025.

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TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1240 Vu la jurisprudence Vu les pièces, DONNER ACTE à la société ETABLISSEMENTS FARSY

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2025 la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] a fait assigner la société LES BARONS GASCONS devant le tribunal de commerce

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ARISTIDE, a fait assigner la socié té SEPTENTRION SUGGEST, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 €, dont le siège social est [Adresse 8] à 52100 SAINT-DIZIER, immatriculée

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