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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, a désigné Monsieur [D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
[N] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [F] [G], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le
69e0ba46cdc6046d47700a46
Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société M.B.Z, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant
Référés
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
option d'achat n° 324220VLO conclu le 13 juillet 2021 avec la société Fasila [T] ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Fasila [T] d'une créance de loyers échus
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante
LUNDI
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02240 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [I] [M] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Le 17 avril 2014, la société [H] CONSTRUCTION FRANCE ( ci-après [H] ) et Citycare se sont rapprochées pour conclure ensemble un contrat-cadre.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
la reprise de l'activité par la société IE CONSEIL, dans les conditions et termes du contrat conclu initialement avec la société CARDONNEL INGENIERIE.
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 2 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
Monsieur [F] [O] à garantir la société cautionnée et à payer à la société DISPROPLUS les intérêts au taux légal sur cette somme, à compter de la délivrance de la mise en demeure en date du 22 mai 2025
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
DEFENDEUR : [Q] [X] (SARL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 981800055, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 25 janvier 2024 [F] IMMOBILIER a assigné les sociétés [F] [T], [F] [V] et M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
KA [V] a assigné la société AKCH INVESTISSEMENTS par acte du 08 décembre 2025.
6a0f95efcdc6046d478108a9
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1240 Vu la jurisprudence Vu les pièces, DONNER ACTE à la société ETABLISSEMENTS FARSY
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2025 la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] a fait assigner la société LES BARONS GASCONS devant le tribunal de commerce
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
ARISTIDE, a fait assigner la socié té SEPTENTRION SUGGEST, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 €, dont le siège social est [Adresse 8] à 52100 SAINT-DIZIER, immatriculée
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