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731 résultats pour « action directe du vent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, vente de vins, location, oenotourisme..

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ATTENDU que, par jugement en date du 22/09/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et juger que le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) est compétent, Par suite, Dire et juger que la Société DIAGONALE ne peut voir sa responsabilité engagée en l'absence d'imputabilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils sont donc cotitulaires de la même action publique.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient qu'en l'espèce, l'action engagée par [K], bien que formellement fondée sur le parasitisme, est directement et substantiellement liée à la marque verbale LES MIM'S, déposée, enregistrée et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [E] [H] soutient avoir fait une offre de rachats des actions de la SAS OLTIIS détenues par BAKING INVEST, mais ne pas être parvenue à un accord sur la valeur des actions.

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas prescrite et sa recevabilité n'est pas contestée ; Il convient en conséquence de dire la demande de Monsieur [U] [S] régulière et recevable en statuant dans les termes ci-après ; 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* l'actif s'élève à 10 904,45 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d27108cdc6046d47340d1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Site internet pour mettre en relation des personnes physiques pour les jeux vidéos et la vente de produits et services directs ou indirect par tous moyens sous la forme de société par actions simplifiée

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TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [L] [Z], [Adresse 3], directeur général, présente.

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TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de revêtement pour Decorat1on réalisé soit directement soit sous forme de sous traitance.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition

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TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

une faute de la part du fournisseur, un préjudice personnel et un lien de causalité direct entre les deux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c551b9cdc6046d470ced13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [N], directeur général, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'action à l'encontre de la SA [Localité 2] La SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS se désiste de son action à l'encontre de la SA [Localité 2], n'ayant aucune demande à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 par : [H] [Adresse 1] Activité : Promotion immobilière construction acquisition vente

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TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, le dépôt vente et tous autres produits non réglementés ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège

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