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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
[G] [S], entrepreneur individuel exerce deux types d'activités, une activité commerciale et une activité agricole de : * destruction de nuisibles (en remplacement de l'activité de maintenance informatique
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
La société exerce son activité dans un garage loué à la SCI, [Adresse 4] PLATANES et situé, [Adresse 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
[Adresse 3] représentées par : Me Pauline BASTIT de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SA AGRO ASSA FOOD ayant son siège social [Adresse 4] - Société
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
SITUATION SOCIALE A la date du présent jugement, la société n'emploie aucun salarié.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.
Trib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Monsieur [N] [V], Commerçant est spécialisé dans l'agriculture, notamment dans les activités de soutien aux cultures.
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour activité l'enseignement culturel, La SAS ICONES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 392 772 067, dont le siège social
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
La société DLI CAPITAL MANAGEMENT dénonce la violation complète de ses droits dans la société (dont l'activité est désormais dévolue à la coopérative).
AFFAIRES COURANTES
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
30 janvier 2025
Faits et Procédure : La société POP ART FACTORY a été constituée afin d'exercer une activité de vente de tout produit en lien avec la pop culture et le pop art.
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES FERMES DE SOPHIE (SASU) a pour activité principale déclarée la culture de fruits à pépins et à noyau.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
GDB VELOS : L'offre est faite au nom et pour le compte de la société GDB VELOS, société immatriculée au RCS de Chambéry ayant son siège social sis [Adresse 2], sans faculté de substitution ; Le périmètre
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement
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