CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Comparaissant par son dirigeant Philippe LEBAS, assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
Avis de l'administrateur judiciaire Après avoir rappelé le contexte, l'origine des difficultés ainsi que le déroulement de la période d'observation, l'administrateur judiciaire a relevé les efforts du
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Avis de l'administrateur judiciaire L'administrateur judiciaire a présenté le plan de redressement, soulignant son caractère dynamique sur une durée de 4 ans et les perspectives de chiffre d'affaires
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
* Mme [D] [J], comptable, présente * SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H], [Adresse 3], administrateur judiciaire, substituée par Me [C] [V] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire, présent
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
taxe foncière, la SCI VICTOR HUGO présente les dispositions contractuelles prévues au bail commercial, les documents fiscaux établissant le montant de la taxe foncière, les échanges de mails avec l'administration
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
La marge, prétendue très faible par l'Administrateur, est supérieure à 25%, chiffre au-dessus des prévisions, ce qui permet de dégager des cash flows positifs.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
Monsieur [W] a réalisé un chiffre d'affaires de 58.320 € sur les 6 premiers mois de l'année (30/06/24) et pense pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 12 000 € par mois sur le 2 ème semestre 2024.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
L'article L. 653-2 du code de commerce : « La faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Judiciaires, prise en la personne de Maître [J] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission de surveillance.
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Avis de l'administrateur judiciaire L'administrateur judiciaire a présenté le projet de plan de redressement, soulignant la nécessité pour la société de se restructurer et d'investir pour assurer son
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, 3) SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [D] ès qualités d'administrateur
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
[Y] [B] et de le condamner à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
La demande prévue au quatrième alinéa de l'article L. 626-29 peut être formée par le débiteur ou l'administrateur judiciaire" Attendu qu'à ce jour : * la SAS COHORFI dispose, sur la SAS [V], d'une créance
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
8.000 actions détenues par elle au capital social de WEBER intervenue le 16 décembre 2020 au profit de TACINAS et ce pour un prix total de 9.901,60 €, en contrepartie de la libération par TACINAS du séquestre
Page 7 sur 8