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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BETON a assigné devant la présente juridiction le LNE, son Ordonnateur et son Agent comptable.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170a1cdc6046d47aa10b8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001147 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les prêts accordés auraient financé son activité agricole et qu'en sa qualité d'agriculteur, la compétence du présent litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire d'Agen.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5ce3cdc6046d47f6da62

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RS AGENCEMENT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] aux courriers d'ERA et de déclaration de chiffre d'affaires de l'agence d'AGDE depuis juin 2021, ERA a fait dresser un constat d'huissier les 1ers et 5 octobre 2021 sur la situation des agences d'Agde

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31d62cdc6046d470dfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La mise en demeure du 3 septembre 2024, tout comme les mails adressés à la SAS AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION sont restés sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau d'étude agencement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002933 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7e8cdc6046d478bb127

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f452cdc6046d477c736d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/39* Copies : -SARL LES COMPAGNONS PEINTRES AGENCEMENT DECORATION -SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] -Parquet R.G. : 2025065319 P.C. : P202302756 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00998 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BELACOM est une agence

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TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BELACOM est une agence

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39bcccdc6046d47de5fdc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, agencements. achat, vente et pose de menuiserie et agencements, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1339 Numéro de Procédure collective : 2024RJ142 Jugement de prolongation exceptionnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7acfcdc6046d47e492c0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC maintien de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : M [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL AGENCE 2 COM Comparant Défendeur : AGENCE 2 COM (SARL) [Adresse 2] [Localité

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