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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal. La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
personne pour lui, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
N'étant ni présent ni représenté lors de l'audience de plaidoirie il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; 2.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
L'affaire fut inscrite sous le n° 2026 000062, et après renvois, appelée à plaider à l'audience du 23 février 2026.
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seuls BNP et Mme [L] sont présents et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
présente dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
* Sur l'appel en garantie de la société AIR France par la société [Q] et les fins de non-recevoir * Sur la demande de nullité de l'appel en garantie.
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
A son audience du 3 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
C'est ainsi que se présente le litige.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
A son audience du 20 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, la partie demanderesse étant seule présente, a renvoyé l'affaire au 10 février 2026, puis au 10 mars 2026.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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