La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

Ils ont interjeté appel de cette décision. La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [Z] [H] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet

[O] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Ce prêt avait pour objet de financer des travaux à la suite de l'acquisition d'un local sis à [Localité 4].

La société Phone Service [Localité 2] Moal (RCS [Localité 3] n° 831 418 496), qui a pour activité la vente au détail d'accessoires de téléphonie et d'objets connectés au sein du Centre commercial [Localité

Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

Sous-traitance industrielle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

décembre 2024, * ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, * ORDONNER la restitution par Monsieur [O] [X] de l'ensemble du Site internet Objet

EXPOSE DES FAITS : La société SOGIMED a pour objet l'acquisition et la gestion immobilière.