[F] [S] [J] demande au tribunal, au dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du

AUX, [Localité 5] DE : « Vu l'article 872 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes à la requête, RECTIFIER la décision rendue le 19 mars 2025 par Madame le Président du Tribunal de Commerce

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 4 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [D]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

2021J01614 - 2613900011/1 Toque n° [Adresse 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu

383 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 3 juillet 2025, la SARL SAISON n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part

383 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 3 juillet 2025, la SARL AROE n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de

383 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 3 juillet 2025, la SARL NOLESS n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part

383 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 3 juillet 2025, la SARL CLOPI n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de

383 du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du 3 juillet 2025, la SAS, [H] n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de

R.621-22 ET R.621-23 DU CODE COMMERCE.

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.

[Localité 1] - représenté(e) par Maître Emmanuelle BRET -Toque n° 915 [Adresse 1] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388,

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société SARE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1156, 1985 et 1998 du code civil, A TIRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société PREFILOC des demandes

1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.