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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6689ccdc6046d47eea419

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

*1DE/00/33/75/43* R.G. : 2025004325 P.C. : 2025J281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67529cdc6046d47ef8e8d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

*1DE/00/33/77/94* R.G. : 2025004703 P.C. : 2025J307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69093cdc6046d478aed44

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

641-3 du Code de commerce, Vu l'article 1416 du Code civil, Vu l'ancien article 1134 et le nouvel article 1103 du Code civil, Vu l'article 1372 du Code civil, Vu le protocole d'accord régularisé entre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour frais de recouvrement de (40 x 3) : 120,00 €

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f75dcdc6046d47f5bb2f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SHOWSLIM, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7e2cdc6046d47f5c99b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/33/92/58* R.G. : 2026000898 P.C. : 2026J48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e622ffcdc6046d47e5b489

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/33/26/10* R.G. : 2024004174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6383fcdc6046d47e78c52

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/33/37/58* R.G. : 2025001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66348cdc6046d47eb2062

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS HCL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6635acdc6046d47eb2193

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

*1DE/00/33/75/05* R.G. : 2025003955 P.C. : 2025J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

*1DE/00/33/78/63* R.G. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Chambre 2-5

69d676bbcdc6046d47879895

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [I], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SCP [F] en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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Chambre 2-5

69d69060cdc6046d478aea42

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SELAFA MJA en la personne de Me [N] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0e646cdc6046d4738e057

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1216 ENTRE : * La SARL ÇA ROULE Numéro SIREN : 951946979 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES Martine -Case n° 33

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6493ecdc6046d47e8c422

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*1DE/00/33/63/89* R.G. : 2025002498 P.C. : 2025J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le

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TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ceux qui les ont faits. » * L'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

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