, en conséquence, le tribunal condamnera les quatre sociétés du groupe UGC à lui payer, in solidum, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus

JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 525 307 340

Le 18 avril 2023, un devis n°23 04 413 a été soumis pour la location d'une pompe et la mise à disposition d'équipes pendant les essais de pompage, pour un montant de 1 950 euros HT (2 340 euros TTC).

Un procès-verbal d'entretien a été dressé en application de l'article R,611-11 alinéa 1 du Code de commerce.

DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * REGAIN 340

Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347

Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

000511 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Villechaud 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347

par assignation introductive d'instance en date du 18 mars 2025, délivrée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les articles

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Cette ordonnance a été signifiée le 21 mars 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Pour la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1130 et 1353 du Code civil, Vu les articles L 341-1 et L 341-2

SITUATION FINANCIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A L'EGARD DE LA SOCIETE REPRO-SERVICES, REPROGRAPHIE, [Adresse 2] MILLAU, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMEROE 751 347

[H] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code de commerce.

SARL LES NUANCES DE COLIBRI Conseil et formation en santé environnementale à destination des particuliers et des professionnels siège social : , [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 985 347

L 631-8 du Code de Commerce, le Tribunal fixera provisoirement au 15/03/2026 la date de cessation des paiements, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il

jugement du 18/09/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL BKBE avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles

VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY, Collaboratrice de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348