sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation, ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article

sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation, ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article

700 du Code de procédure civile, * ASSORTIR ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la date de l'ordonnance, * CONDAMNER la Société [M] ASSAINISSEMENT aux entiers dépens.

[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

: Madame Johanne DEWEERDT [B] HUMANIS AGIRC ARRCO Représentants : Maître Caroline DALLEST CONTRE SELLERIE [Localité 1] PRESTIGE (SAS) Représentants : Maître Fabrice BATTESTI RADIATION Vu les articles

D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE CONTRE TIKIA CONSEILS (SAS) Représentant : Maître HIDA Fatima RADIATION Vu les articles

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

20/10/25) CONTRE LE PALAIS DE LA TRUFFE (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025 [Localité 1] (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025 RADIATION Vu les articles

Sur les demandes accessoires Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la SARL CONSTRUCTION PLUS, qui succombe dans ses prétentions, doit être condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile.

PRIEUR Présents au prononcé du jugement Jean-Michel JULIAN, Président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l'article

Condamner la Société [J] à verser à la Société EUROMAF la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens en application des articles 698 et suivants

Les articles 378 et 379 du code de procédure civile disposent que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine. » et

377 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, De sursoir à statuer dans l'attente de la décision

700 et les dépens Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 28 février 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code