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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf69cfcdc6046d4781d110
28 octobre 2025
28 octobre 2025
économiques de Marseille Assisté de Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officiellechambre 03
69f06e9dcdc6046d47d033d5
27 avril 2026
27 avril 2026
PROVENCE) C/ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST [Adresse 2] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 03
69f06fdbcdc6046d47d04d82
27 avril 2026
27 avril 2026
partie défaillante) C/ SOCIETE ASD LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44274cdc6046d47251de4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf662dcdc6046d478194d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles
Source officielleDELIBERES A VIDER
69eb5ce5cdc6046d475f792d
20 avril 2026
20 avril 2026
RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan représentée par Me Angélique MERLIN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69aed4d7cdc6046d470ab826
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 9] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles
Source officielle.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielle.
69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Frederique ANGOTTI PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
comparant * Monsieur [U] [I] * [Adresse 7] * [Localité 5] Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles
Source officiellechambre 05
69bf2f1bcdc6046d477dfcc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69f1c11ccdc6046d47f10291
28 avril 2026
28 avril 2026
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
6a047448cdc6046d4796bc23
12 mai 2026
12 mai 2026
[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
6a047697cdc6046d4796fdbc
12 mai 2026
12 mai 2026
barreau de Paris et de Marseille) C/ La copropriété du [Adresse 2] Représentée par [A] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3f7c2cdc6046d471f1af3
1 avril 2025
1 avril 2025
S.A.S.U [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 909 987 711 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 14
69a3f95bcdc6046d471f3844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société) C/ La société PERMIKAR [Adresse 2] (Représentée par Madame [Q] [V], président de la société) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 10
69a40d7dcdc6046d4720ad1d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nîmes) C/ La société PHOCEENNE DE NEGOCE [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 162