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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f297a3cdc6046d470642db
21 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 40 000 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 68 827 € ; que le dernier
Audience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
*1DE/06/44/68/76* Signif.: -M.
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
*1DE/06/44/64/68* LRAR: -SARL BREST 58 Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025043660 P.C. : P202502694 REPUBLIQUE
Chambre 2-6
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Chambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
*1DE/06/43/24/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
Les salariés exposent que les dettes se sont accumulées au niveau de l'entreprise et notamment : * une dette fournisseur de plus de 270 000 €, * une somme de 68 00 € due au Trésor Public suite à u contrôle
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
*1DE/00/41/68/90* R.G. : 2025000138 P.C. : 2025/16 N° : 98 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006111, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
Trib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer la somme de 4 000,00 euros à la société GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) en application des dispositions de l'article
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001963 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/68* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6aabcdc6046d47eef626
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
*1DE/00/37/14/68* R.G. : 2025010912 P.C. : 2025-752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69f43de9cdc6046d472e20ea
1 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01388 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b32cdc6046d47779037
9 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 68 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69ab6269cdc6046d47c73df4
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 001041, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
69b1b9afcdc6046d47529341
*1DE/00/41/68/63* R.G. : 2025000003 P.C. : 2025/14 N° : 81 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
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