Dans ses conclusions régularisées à l'audience de mise en état du 9 avril 2025, la société Manpower France demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L441-1 et suivants

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société [R] S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [E] [L] pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1 er, 48 et

, avec distraction au profit de Maître Hervé LIOTARD, Commissaire de Justice, en application de l'article 699 du Code de procédure civile; * RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 02 Octobre 2025 N° RG: 2025R00231 SARL GALICE [Adresse 1] Saint-Victoret (Me Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile, Vu les articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats

I et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles L111-1 et L 221-3 du Code de la consommation, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00290 La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

En réponse, par conclusions plaidées à l'audience du 09 février 2025, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL demande au tribunal de : Vu les articles 334 et 367 du Code de Procédure Civile Vu l'article 1604

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00187 La société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS [Adresse 1] Registre

Condamner la société SGP aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00145 La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés