volontairement Attendu, dès lors, qu'il convient de rejeter la demande en application de l'article 700 du code de procédure civile comme insuffisamment justifiée.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance

L.624-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les Articles R.624-5 du Code de Commerce, Vu l'Article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence,

700 du code de procédure civile.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079203 ENTRE : La Société CRYO INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830

DEMANDES DES PARTIES Monsieur [U] [L] et Madame [G] [F] nous demandent : Vu les articles 145, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces régulièrement versées aux débats telles

145 et 835 du Code de Procédure Civile, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire.

373 830, comprenant les principales dispositions suivantes : * Créance superprivilégiée et de l'article L.622-17 du Code de commerce de l'AGS néant * [Localité 4] d'un montant maximal de 500 € Paiement

L 621-3 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001375 (4156464) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [T] [B] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [T] [B] aux dépens

1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

146 du Code de Procédure Civile Vus les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil * Constater l'irrecevabilité de la demande d'expertise de gestion formée par :