A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SARL [Y] DE L'ÎLE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 872, 873, 873-1 et 700 du code

873 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

[E] [W] nous demande de : Vu les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE sollicite en conséquence, sur le fondement des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et des articles 1103 et 1104 du Code civil, la condamnation de la

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code

872 et 873 du CPC, Voir Monsieur le Président de commerce de [Localité 1] statuant en matière de référé

A l'audience du 18 juin 2025 : Le conseil de la SAS MMC PRO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du CPC Vu les

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

48 et de l'article 872 du Code de procédure Civile Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil En ce qui concerne la [B] BHV : Prendre acte

Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Désigne tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec pour mission de : * prendre connaissance des actes de procédure et pièces régularisés dans

872 et 873 alinéa 2 du CPC ; Vu les dispositions de l'article 835 du CPC ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7

Le conseil de la SARL BOULANGERIE SAINT HONORE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 700, 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile

La société ACCESS MOBILITY S.A.R.L. réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande, *Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, A

à Parquet le 4 mars 2025 pour la Société IVOIRE HYDRO ENERGY et pour les motifs énoncés en leur requête, de : Vu les articles 872 et 873, alinéa 1 er, du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B