Ce jugement a été rendu le 13 février 2025.

En défense, Par courriel en date du 13/01/2026, Monsieur [F] [D] [H] a informé de son absence à l'audience du même jour.

[Localité 1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES ET : [O] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 828 483 040 Madame [Y] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004446 jjs4 Numéro de minute : 42/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156302) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause

Qu'il y a lieu, sur le fondement de l'article L.626-14 c.com, d'ordonner l'inaliénabilité des 3 fonds de commerce de la SARL [C] FOCACCIA, Que par ailleurs, en application de l'article L.626-13, l'arrêt

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité

DES PAIEMENTS SAS CCU ET COMPAGNIE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 489 041 202) représentée par son président, M.

Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.

, par jugement en date du 29-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS 494 489 149 (2024F00073) ATTENDU que le

Par courrier du 13 mai 2024, TRIOMPHAL a fait opposition à l'ordonnance en la motivant.

, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS ACTIF FACADE 62 (SAS) [Adresse 1] RCS B 852 969 484 (2019B01062) ATTENDU que le tribunal

demanderesse : SA BPIFRANCE, (RCS [Localité 1] 320 252 489), société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Me Martine Cholay, avocate (B242), comparant par Me Jacques Toriel, avocat

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître

Dit que lors de cette audience du 13 mars 2025 le tribunal statuera au vu d'un rapport de l'administrateur ou du débiteur, en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite de

année révolue après le 13 septembre 2022, et la période 2 comme démarrant à l'issue de la période 1.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01604 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître