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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG: 2026L01035 DEBITEUR SASU ASSISTANCES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31609cdc6046d47108bff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [G], gérant de l'EURL Ingéniering Assistance Développement BE, assisté de Me [M] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [X] Les difficultés de l'EURL Ingéniering Assistance Développement BE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lyon prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PCA-MOTORS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et a été liquidée par jugement en date du 20 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au plus tard de l'ordonnance qui sera rendu ; ORDONNER à la société [J] [A] de collaborer loyalement et de bonne foi avec la société JCL MOTORS ou ses mandataires, en fournissant notamment toute assistance

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6edfcdc6046d47b82e83

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4837ccdc6046d47c498e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de ASSISTANCE LOGISTIQUE EXPRESS (SAS).

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de l'ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (ASS) - [Adresse 1], aide à domicile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, et la SELAS AJ UP, représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Ce même jugement a constaté que l'offre de reprise reçue dans le cadre de la

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004988 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente. M. [O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8068cdc6046d4742d7d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire avec mission d'assistance ; Qu'à la barre, à l'audience du 28 octobre 2025, la SAS M.B.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 07/09/2023, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE SARL, a désigné la SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2048fcdc6046d4758e4c2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D], sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains, ou en quelques lieux qu'il se trouve, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG : 2025P00848

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