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440 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50fbdcdc6046d4735d713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5eeecdc6046d47f6faa6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024015311 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024015417 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb55cccdc6046d475ec759

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Prestations de visites de l'atelier et de formation autour du café. Vente, gestion, location et entretien de matériel de distribution automatique vente de produits pour distributeur automatique.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le ministère public a régulièrement été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a également émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du

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