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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50fbdcdc6046d4735d713
15 avril 2025
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise
Procédures Collectives
69db5eeecdc6046d47f6faa6
6 janvier 2025
2024015311 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère
69db6119cdc6046d47f71fe9
13 janvier 2025
2024015417 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
la SARL TSM Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb55cccdc6046d475ec759
14 avril 2026
DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9b1cdc6046d471eb005
17 octobre 2025
, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Prestations de visites de l'atelier et de formation autour du café. Vente, gestion, location et entretien de matériel de distribution automatique vente de produits pour distributeur automatique.
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes.
6a0c4891cdc6046d472e8588
11 mai 2026
Le ministère public a régulièrement été avisé de la procédure.
69a81befcdc6046d47792a24
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a également émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
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69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du
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