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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du 13/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 06/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
réussi à partiellement endiguer les pertes, principalement grâce à l'amélioration des marges dans la mesure où l'activité auprès de la clientèle professionnelle est demeurée à un niveau historiquement bas
Source officielleTrib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nature ni des salaires, ni des cotisations sociales ; que cette qualification du contrat d'adhésion à une CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT a d'ailleurs été récemment confirmée par la Cour d'appel de Basse
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En juillet 2022 ils missionnent un bureau d'étude structure en la personne de NOVA INGINIERIE qui établit un rapport basé uniquement sur une expertise visuelle.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
4 avril 2025
recherche et crédit d'impôt innovation, nous demande de : Vu l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, Condamner
Source officielleChambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comme suit pour chaque classe : SARL [U] [K] (RCS 831.011.440) - procédure de redressement judiciaire Constitution de classes de parties affectées et répartition des droits de vote actualisé sur la base
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
juridiction de céans se déclarait incompétente pour statuer sur la demande en paiement ; Diminuer le montant de la clause pénale à la somme de 519,03 €, correspondant à une indemnité calculée sur la base
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Acceptation sur base d'une o mois.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
Impose aux créanciers de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Son succès est dû, avant tout, à la rigueur de gestion imposée par l'équipe dirigeante, tant sur le plan financier et du contrôle gestion que sur le plan de la gestion humaine des salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour justifier de ses demandes, Me [Q] se base sur des éditions provisoires de la comptabilité, avant toute écriture de révision comptable. M.
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
des intérêts * Le condamner en outre au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'Article 700 du CPC * Le condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
La déduction de la base de calcul des achats destinés aux « fabrications atelier » n'est pas prévue par les contrats qui ne parlent que d'« achats annuels ».
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
6 mai 2026
Madame [Q] produit son avis d'imposition sur les revenus de 2020 pour un montant annuel de 14 760 €.
Source officielleVENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre, la société Youbee 33 SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
Le plombier initialement missionné, ayant abandonné le chantier en cours de travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du
Source officielleJEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
23 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, la société [V] SA demande au tribunal de : Déclarer la compagnie [V] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
De telles modifications n'entraîneront aucun complément de prix au bénéfice de l'entreprise » « L'Entrepreneur respectera la coordination imposée par le Maître d'Œuvre ou l'OPC sans complément de prix
Source officielleChambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
A la barre la société LE COURSIER DE [Localité 1] soulève la nullité de l'assignation.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
6 mai 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [K] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement, hôtels et hébergement similaire, généralement sur une base
Source officiellePage 7 sur 27