REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président

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Qu'au cours de sa mission de surveillance du plan le Commissaire à l'Exécution du Plan a interrogé les services fiscaux et sociaux.

Le même jour, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a sollicité auprès de M. [W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.

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ET : 1) SARL LES VOILES PARISIENS, dont le siège social est 2, rue René Dubos - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 852 687 599 Partie défenderesse : non comparante. 2) SARL BM BAT, dont le siège social

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CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

N° de Minute : 2025L00302 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04034

N° de Minute : 2025L03071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02067

N° de Minute : 2025L04992 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03817

N° de Minute : 2026L01829 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00327

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004824 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et

] , [Adresse 14], [Localité 3] Siren : 343 192 043 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE MARTIN LUCAS SAS, [Adresse 15] Siren : 326 992 203 Non Comparant, Non Représenté SARL LOREAU ELECTRICITE, [

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

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