* 1 créancier n'a pas répondu et est réputé avoir accepté les propositions qui lui ont été faites. * Aucun refus n'a été enregistré.

CI-DESSOUS : […] CES PREVISIONS SONT DETAILLEES DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN DATE DU 19/02/2025 RENOUVEAU A UNE CREANCE DE 182 000 € ET DES DETTES VIS-A-VIS DE 2PMD AUSTRALIA ET

Le 16 mars 2020, la créance admise pour son montant déclaré par ordonnance du juge commissaire, est notifiée à BNP.

* 1 créancier n'a pas répondu et est réputé avoir accepté les propositions qui leur ont été faites. * Aucun refus n'a été enregistré.

* Il n'y a pas de créance superprivilégiée et le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à la somme globale de 4 000 €.

Il en va de même, lorsqu'il a été relevé que les différents créanciers étaient impayés depuis des années et en tout cas, depuis la date à laquelle est fixée la limite de report de la cessation des paiements

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 24 octobre 2024.

ressort du rapport du mandataire judiciaire se présente ainsi qu'il suit : PASSIVE A ce jour, compte tenu des contestations de créances émises, le passif se présente ainsi (état du passif en annexe)

Le chiffre d'affaires prévu n'a pas été atteint en raison, principalement, de l'annulation d'un chantier important. Cependant, le résultat est redevenu bénéficiaire.

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI & ASSOCIES expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : * 18 créanciers représentant un montant

Il n'est pas possible d'exclure du plan de redressement les créances contestées car il y a lieu de prévoir le règlement de toutes les créances déclarées.

prévues.

, soit : * Les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 616,86 €

A noter que cette somme sera nécessairement passée en rémunération lors de l'arrêté des comptes au 31/12/2024, * le montant de la caisse fait apparaître une somme de 12 323.68 € ce qui paraît anormal.

Super-privilège: Règlement dès l'homologation du Plan, Créances privilégiés et chirographaires: Règlement à 100 % sur 10 ans par annuités égales pour les créanciers qui acceptent, ceux qui refusent et

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Attendu que suivant le rapport établi par 2 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : Les 2 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les propositions de plan.

Les propositions d'apurement du passif ont été notifiées par les soins du mandataire judiciaire aux créanciers le 17/02/2026, La SELARL [T] [G] (Me [T] [G]) a déposé les propositions d'apurement du passif

atteint, et que le solde n'a pas été couvert par la société débitrice principale.

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.